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GUEMPS, le 08 Septembre 2010

Ont fait l’objet de discussions et de résolutions lors de ce conseil, les sujets suivants:

N°113: Après un exposé détaillé des motifs et des enjeux, le CM a voté le mandatement à la Fédération Départementale de l’Energie du Pas de Calais pour assurer au profit et au nom de la Commune de Guemps la valorisation et la validation de certificats d’économie d’Energie en rapport avec les actions de maitrise des qualités thermiques de l’ensemble du patrimoine Communal.

N°114: A délibéré sur le bien fondé d’indemniser à hauteur des prescriptions légales de la loi n°82.213 , du décret d’application n°82.979 du 19/11/1982 et de l’arrêt ministériel du 16/12/1983; Monsieur le percepteur d’Audruicq pour la qualité et l’effectivité de sa mission de conseil, d’assistance et de contrôle des comptes financiers de la Commune et du CCAS .

N°115: Le Conseil valide la décision de la commission d’appel d’offres sur l’octroi du marché de structuration de la voirie «Dessaint», conformément à la procédure d’exécution des marchés publics. L’estimation initiale du maitre d’œuvre ATESAT était à hauteur de 87900 euros. Le montant du marché après ouverture des plis, s’élève à 67765.36 euros et est attribué à l’entreprise TP RAMERY.

N°116: le Conseil valide et confirme l’initiative de Monsieur le Maire de mettre en concurrence les sociétés de contrôle et de vérification de conformité : DEKRA et APAVE.

L’objet du marché en application du décret n°88.1056 du 14/11/1988, de l’arrêté du 10/10/2000 et du code du sport R 322.22 et suivants, l’obligation faite aux collectivités locales de procéder aux contrôle d’accessibilité, vérification des structures et de l’identification des anomalies potentielles de tous équipements à l’usage du public. La commission communale de mise en concurrence aura à statuer sur les propositions reçues sur la base d’un CCAG défini.

N°117: Médiathèque Municipale: le Conseil donne mandat à Monsieur le Maire de la Commune, afin de signer la convention qui lie la médiathèque Municipale et la médiathèque de Wimereux et qui organise leurs échanges et leurs fonctionnements.

N°118: Ouverture d’un CUI: Sur la base du travail de l’adjoint délégué à la gestion du personnel, afin de parfaire l’organisation, le fonctionnement de l’ensemble des pôles de travail de l’administration Communale, monsieur le président informe le conseil de la nécessité de provisionner un personnel complémentaire de 20 heures en contrat aidé afin de pallier à l’absence de personnel, de faire face à l’ouverture de droits à la retraite, de parfaire le service à disposition de la population pour le pôle extra scolaire et technique, l’ouverture de la médiathèque et de la ludothèque rend obligatoire l’adjonction d’une force vive.

Information est ensuite donnée à l’ensemble du conseil conformément à la législation, de la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Marck pour la construction d’EPHAD, sur la présentation des CA des déchets ménagers de la CCRA. Le débat s’ouvre ensuite sur l’appel à projet pour l’exercice 2011. Les propositions suivantes sont recueillies: compléter l’équipement ludique du parc face à la Mairie d’un ensemble type «city parc» afin de pallier aux incidents mineurs mais préjudiciables au voisinage du terrain de basket de la Commune. La phase terminale du projet de chemin pédestre qui relie la RD 229 et le presbytère et l’école afin de sécuriser les déplacements des piétons de ce côté de village. L’accompagnement financier du CG pour des travaux de canalisation et d’évacuations des eaux de ruissellement le long du CD229.A l’initiative de la commission voirie, un effort significatif est fait dans l’entretien des espaces verts et bords de voirie afin d’abonder dans l’idée de donner une identité à notre cœur de village.

La séance est levée et rendez- vous est donné pour l’installation du nouveau conseil au mois de septembre.